lettre d'information n° 33 :LE SAVOIR-VIVRE EN ENTREPRISE EST-IL L’AFFAIRE DU REGLEMENT INTERIEUR ?

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   LE SAVOIR-VIVRE EN ENTREPRISE EST-IL L’AFFAIRE DU REGLEMENT INTERIEUR ? Oui en grande partie. La ponctualité, la politesse, la bienséance  font partie intégrante du code de bonne conduite qu’est le règlement intérieur.

             Le règlement intérieur gère les relations sociales dans les entreprises de plus de 20 personnes. Il est établi par la direction. La loi définit son cadre et impose la présence d’articles sur de nombreux aspects, par exemple la lutte contre le harcèlement et les discriminations.  L’entreprise a le droit de préciser des règles  spécifiques induites par l’activité des salariés, par exemple la tenue.

  A-t-on le droit d’envoyer des courriels à partir de son poste de travail ?

La loi n’autorisant pas l’employeur à contrôler le contenu des courriels envoyés par ses employés, ceux-ci peuvent envoyer des messages privés sans grands risques. Cela n’est toutefois pas recommandé car il s’agit d’un temps prélevé sur l’horaire dû à l’employeur. La tolérance est donc très limitée. Des poursuites sont possibles en cas d’abus.

 Est-il interdit de recevoir du courrier personnel au travail,

La jurisprudence a tranché dans le sens de l’autorisation au nom des libertés individuelles.

Ce qui n’est pas sans poser des problèmes dans les entreprises où le courrier est automatiquement ouvert.

Il est donc recommandé que soit portée la mention « personnelle » sur l’enveloppe.

L’envoi de brochures et magazines est également autorisé.

Un cadeau d’affaires  doit-il se refuser ?

 Sauf dans les entreprises qui le proscrivent (elles en ont le droit), le cadeau d’affaires se fait en guise de remerciements  ou à l’époque des étrennes.

         Il peut se refuser lorsqu’il est inapproprié : disproportionné ; trop cher pour ne pas paraître suspect ; trop intime ; de mauvais goût…

         S’ il a déjà été envoyé, le cadeau refusé se retourne avec une explication et des remerciements.

Peut-on venir travailler en bermuda ?

En dehors des plagistes, nul ne vient travailler en bermuda ou dans une tenue inappropriée. Les règles sur l’hygiène et la sécurité suffisent en général pour lutter contre les  dérives vestimentaires. Sinon il est possible de faire référence aux notions de bienséance et de savoir-vivre.

Chaque milieu professionnel génère un modèle qui sert de référence aux nouveaux adhérents qui finissent par l’adopter.

    Dans certaines conditions encadrées par la loi un dresscode peut être      imposé.    

    Le dresscode définit dans le moindre détail (cela peut aller jusqu’aux      sous-vêtements) la tenue des personnels dans certaines professions,     notamment de

        service : hôtesses, personnel de banque.

    La coiffure et le maquillage sont aussi sévèrement prescrits que le         port de l’uniforme. La précision du dresscode rappelle celle de la           tenue militaire.  

  Quelle attitude avoir envers un collègue handicapé ?

          Toute discrimination envers un handicapé tombe sous le coup de la     loi.

   Au quotidien des règles de bon sens s’imposent.   

           Les handicapés ont pour souci de s’adapter complètement à la vie de l’entreprise et de faire oublier leur différence. L’attitude compassionnelle est donc à éviter. La négation de la réalité, très à la mode, a ses limites. Donc le mieux est de  compenser sans en faire trop : parler un peu plus fort dans une réunion où il y a un malentendant ; lire la carte au restaurant s’il y a un malvoyant, poser sa main sur le dos de son siège dans une salle de réunion qu’il ne connaît pas…

           La meilleure aide aux  handicapés consiste surtout à encourager l’entreprise à se doter d’aménagements spéciaux.

Quelle attitude avoir envers un collègue issu de la diversité ?

L’appartenance à une minorité visible, religieuse  ou sexuelle relève de la vie privée et n’a donc pas à intervenir dans les relations sociales à l’intérieur de l’entreprise. La discrimination ou le harcèlement sont proscrits et appellent des sanctions.

Si la vie professionnelle amène le sujet sur la table (racisme, homophobie, aménagements d’horaires, congés spéciaux), il convient au DRH et à la collégialité d’en discuter pour proposer des solutions ad hoc. Le savoir-vivre, c’est la recherche de la paix et du consensus.   

Que peut-on apporter sur le lieu de travail ?

En principe, l’apport de nourriture est décommandé. En effet il est interdit de manger à son poste de travail. L’entreprise est censée mettre à disposition un lieu de restauration.

De fait, c’est le règlement intérieur qui formule ce qui est autorisé et ce qui est interdit. Toutefois la norme veut qu’il soit interdit d’introduire sur le lieu de travail de l’alcool, de la drogue, des appareils d’enregistrement et des outils de travail personnels.

Quelle  incivilité est qualifiée de faute grave ?

La loi distingue fautes simples, fautes gaves et fautes lourdes. La jurisprudence permet une bonne classification des cas et des sanctions correspondantes.   

Ces sanctions vont du simple avertissement au licenciement. Les droits des salariés, notamment sur le plan des indemnités, sont fort différents selon la qualification de la faute.

Les indiscrétions, les comportements agressifs, le harcèlement sexuel et moral  sont susceptibles de sanctions importantes même lorsque le règlement intérieur ne les détaille pas précisément.

        Il est interdit de vendre ses propres produits à l’intérieur de l’entreprise.

        Il est également interdit de faire des quêtes ou collectes  d’argent.

Le travailleur est-il obligé de transmettre une réclamation par voie hiérarchique ?

La jurisprudence autorise désormais un travailleur à saisir sa direction, notamment lorsque le mis en cause est le supérieur direct du plaignant.